Sous-vêtements

MENTIONS LEGALES

Le site mamaluva.com est édité et diffusé par L’Entreprise Individuelle REBELLE MARKET  située 18, boulevard Carnot, 60400 Noyon - FRANCE
Immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 903 555 894
N° TVA intra-communautaire : FR75903555894
Code APE : 4791A

La directrice de publication du site Mamaluva.com est Madame Anaïs PECHARD.

Le site internet mamaluva.com est hébergé par Strikingly dont le siège social est situé 1355 Market Street Suite 488 San Francisco, CA 94103 United States 

Mamaluva est une marque déposée à l’INPI. 

Tous les contenus de ce site sont protégés au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent pas être reproduits et/ou exploités en totalité ou partiellement, sans l’accord préalable de Mamaluva.

Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et notre responsabilité de ne peut être engagée en cas d'erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@mamaluva.com afin que nous procédions aux rectifications. Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site internet mamaluva.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Le site mamaluva.com est édité et diffusé par L’Entreprise Individuelle REBELLE MARKET Anaïs PECHARD située 18, boulevard Carnot, 60400 Noyon - France
Immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 903 555 894
N° TVA intra-communautaire : FR75903555894
Code APE : 4791A
désignée si après par le terme « le vendeur » .

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de cette entreprise sur le site internet Mamaluva.com pour l'ensemble des articles proposés sur ce site. 

L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le Client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un Client sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les biens proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet mamaluva.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif fourni par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.

COMMANDE
Peut passer commande sur le site internet mamaluva.com, tout Client qui déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale ou passée par un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige.

PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client qui souhaite acheter un article proposé sur Mamaluva.com doit : 
Sélectionner sur le site les articles voulus et leur quantité.
Compléter les renseignements nécessaires à l’établissement d’une facture et à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.)
Valider la commande après l’avoir vérifiée, étant précisé que la validation de la commande par le Client emporte obligation de paiement.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée.

Le Client recevra un courriel de confirmation de sa commande avec un récapitulatif des articles commandés. Ce courriel de confirmation de commande signifie l’acceptation de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Le Client recevra ensuite un courriel d’expédition de la commande. 
Lorsque la commande a été confirmée, le Client ne peut plus ni la modifier ni l’annuler à sa seule discrétion. Il doit contacter le service client à l’adresse contact@mamaluva.com
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Client reconnaît qu’il effectue la commande sous sa seule et entière responsabilité.

PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de validation de la commande par le Client. 
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité qui est indiquée sur le Site.

PAIEMENT
Le Client peut payer sa commande par carte bancaire ou par Paypal.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. 
Le montant de la commande doit être versé en totalité au moment de la commande. A défaut, le Client sera réputé avoir annulé sa commande.
Aucun article ne sera délivré ou expédié avant paiement intégral du prix par le Client.

FACTURE
Une facture originale électronique est envoyée par mail au Client lors de l’expédition de la commande. La facture n'est pas jointe au colis.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les commandes reçues sont honorées dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Nous nous engageons à en informer au plus vite le Client.

Le Client aura alors la possibilité soit de confirmer le reste de sa commande, auquel cas il sera remboursé du prix de l’article indisponible, soit d’annuler sa commande, auquel cas il sera remboursé de la totalité des sommes versées. Sans réponse de la part du client sous un délai de 7 jours, la commande sera entièrement annulée.

LIVRAISON
Les produits achetés sur le site sont livrés uniquement en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Pologne, Portugal, République-tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Suède

Les frais de livraison sont de 6 € par colis pour France Métropolitaine, Corse et Monaco

Les frais de livraison sont de 14 € par colis pour Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Pologne, Portugal, République-tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Suède.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieure à 120 €.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande. Les colis sont livrés par La poste en Colissimo standard. 

Les délais de préparation et d’expédition sont de 1 à 2 jours et les délais de livraison sont de 2 jours pour les livraison en France Métropolitaine. Ces délais sont indiqués à titre indicatifs. 

Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Nous rappelons qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit livré.

DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception ou du retrait de sa commande pour nous informer de son intention de se rétracter du contrat de vente sans avoir à justifier sa décision. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et ne pourra plus faire l’objet d’une rétractation.
Le produit faisant l’objet d’une rétractation ne doit pas avoir été utilisé et/ou porté et doit être retourné dans son emballage d’origine intact. L’étiquette doit être accrochée avec son lien d’origine. Tout article ne pouvant pas être remis en vente ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement. Il sera retourné au client à ses propres frais. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation et pour des raisons d’hygiène et de santé, le droit de rétractation n’existe pas pour les produits tels que les produits cosmétiques et les protections hygiéniques. 

Vous pouvez renvoyer tout produit non satisfaisant dans les 14 jours suivant l'achat. Les frais de retour sont pris en charge par notre boutique en ligne. 

La demande de retour doit se faire selon les modalités suivantes :

- Remplir et envoyer le formulaire de demande de retour en ligne disponible sur le site mamaluva.com dans la rubrique « Retour ». En cas de difficultés, le vendeur peut-être contacté par mail à l'adresse : contact@mamaluva.com

- Si les produits son éligibles au retour, un bon de retour est transmis au client par e-mail. Ce bon de retour est à intégrer dans le colis retourné.

- Le colis doit être retourné à l'aide de l'étiquette prépayée fournie. 

- Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale. Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés. Le remboursement sera initié dans un délai de 7 jours après réception et acceptation des articles retournés. 

GARANTIES LEGALES
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client a droit à la conformité des articles commercialisés sur mamaluva.com

Pour exercer une garantie légale, le Client contacte le vendeur, soit par courriel à l’adresse contact@mamaluva.com soit par courrier à l’adresse: E.I REBELLE MARKET / Mamaluva, 18 boulevard Carnot, 60400 Noyon
Le Client doit préciser les défauts rencontrés sur l’article concerné ainsi que toute information utile et joindre tout document (notamment des photographies) permettant d’apprécier l’existence des défauts rencontrés.
Après étude de la réclamation et uniquement sur demande du vendeur, le Client pourra retourner l’article concerné ou recevoir un remboursement partiel de l'article si il est utilisable et que le client choisit de le garder.

L’intégralité des frais de port sera prise en charge par le vendeur sous réserve qu’une garantie légale puisse s’appliquer.

Après réception et examen de l’article, le vendeur procède soit à la réparation ou au remplacement du bien, soit au remboursement.

La mise en œuvre des garanties légales ne prive pas le Client de son droit de réclamer des dommages et intérêts, le cas échéant.

RESPONSABILITE 
Le Client est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant de chaque produit présenté sur le site web Mamaluva.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. 

De plus, le vendeur rappelle que les produits et informations proposés sur Mamaluva.com ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Par ailleurs, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas d'erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@mamaluva.com afin que nous procédions aux rectifications. Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site internet mamaluva.com
Le Client est informé de ce que l’accès au Site pourra être temporairement interrompu en cas de maintenance ou de mise à jour. Aucune indemnité ne sera due au Client en raison d’une indisponibilité temporaire de l’accès au Site.
Le Client est responsable de ses frais liés aux moyens de télécommunication nécessaires à l’accès au Site. 
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

RESOLUTION DES LITIGES
Pour toute réclamation, le Client peut envoyer un courrier à l’adresse : REBELLE MARKET/ Mamaluva, 18 boulevard Carnot, 60400 NOYON ou envoyer un courriel à l’adresse contact@mamaluva.com
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation que nous avons désigné et dont les coordonnées sont les suivantes : 

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Tel : +33 (0)1 89 47 00 14

Site Internet : https://www.cm2c.net/

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, nous informons le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Il est rappelé au Client consommateur que, pour pouvoir saisir le médiateur de la consommation, il doit justifier avoir préalablement envoyé une réclamation au vendeur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques ou sonores) affiché sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable accordée par le vendeur.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site mamaluva.com doit en demander l’autorisation. Une autorisation donnée ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur notre simple demande ce lien devra être retiré.

DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales et tout contrat régi par les présentes sont soumis à la loi française, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du pays où le Client consommateur a sa résidence habituelle.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles et nominatives communiquées par le Client font l’objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles et nominatives sont destinées à permettre la gestion des commandes et les relations commerciales entre le Vendeur et le Client. Sauf opposition du Client, notamment exprimé lors de la collecte, les données peuvent être utilisées par le Vendeur pour envoyer des informations sur les offres promotionnelles ou sur les nouveautés.
Le Vendeur ne transmet pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas où cela lui est imposé par la règlementation en vigueur, ou dans l’hypothèse d’un paiement en ligne aux seules fins nécessaires au paiement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ces données. Le Client peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l’une des modalités suivantes :
Par courrier envoyé à : EI REBELLE MARKET/Mamaluva 18 BOULEVARD CARNOT, 60400 NOYON
Par courriel envoyé à contact@mamaluva.com

COOKIES

DEFINITION D’UN COOKIE
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture. 

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